Au lendemain de la finale de la CAN remportée par le Sénégal face au Maroc, la polémique a rapidement dépassé le terrain pour envahir l’espace public, nourrie par des appels à sanctions et des scénarios extrêmes. Dans cette tribune, Alassane Leye, juriste du sport, replace le débat là où il doit se situer : sur le terrain du droit disciplinaire, des règles et de la jurisprudence, loin des emballements émotionnels.
Au lendemain de la finale de la CAN, l’émotion a envahi le débat public. Très vite, elle s’est transformée en exigence de sanctions : contre Pape Thiaw, contre des joueurs sénégalais, et parfois même en rumeurs de disqualification du Sénégal pour la Coupe du monde par la FIFA.
Dans ce climat passionnel, une question essentielle est trop souvent éludée : que permet réellement le droit disciplinaire du football ?
Le football est un sport d’émotion. Mais sa régulation repose sur des textes, des compétences clairement réparties et une jurisprudence constante. Et c’est précisément cette architecture juridique qu’il faut rappeler aujourd’hui.
Un point de départ incontournable : la compétence de l’arbitre
Les faits reprochés : la sortie temporaire du terrain après le penalty accordé au Maroc — relèvent juridiquement des faits de jeu.
Ces faits sont exclusivement régis par les Lois du Jeu et appréciés en temps réel par l’arbitre, dont l’autorité est souveraine pendant la rencontre.
Face à une contestation collective ou à un refus de jouer, l’arbitre ne dispose que de trois leviers, clairement identifiés :
• l’avertissement pour comportement antisportif,
• l’exclusion en cas de gravité,
• ou, dans les situations extrêmes, l’arrêt du match et le forfait.
Lors de cette finale, l’arbitre a vu les faits, a temporisé, puis a fait reprendre le jeu. Le match est allé à son terme et a été homologué.
En droit disciplinaire sportif, cette séquence produit un effet juridique précis : le pouvoir disciplinaire lié à ce fait de jeu est épuisé.
Sanctionner après coup : un cadre très strict
Contrairement à une idée répandue, toutes les situations ne peuvent pas être sanctionnées a posteriori.
Le Règlement disciplinaire de la Confédération africaine de football — à l’instar du Code disciplinaire FIFA — autorise des sanctions après match uniquement pour des actes graves distincts du jeu, notamment :
• violences,
• crachats,
• menaces,
• insultes caractérisées envers les officiels,
lorsque ces faits n’ont pas été vus ou correctement appréciés par l’arbitre.
C’est un point fondamental : on ne peut pas requalifier après coup un fait de jeu visible et toléré en infraction disciplinaire autonome, sauf à violer le principe de sécurité juridique.
Cette approche est constante dans la jurisprudence du Tribunal arbitral du sport, qui rappelle régulièrement que les organes disciplinaires ne peuvent pas contourner l’appréciation arbitrale en l’absence d’éléments nouveaux, graves et individualisés.
Qu’en est-il des joueurs et de Pape Thiaw ?
Sur le plan juridique, la distinction est essentielle.
Pour les joueurs
Une suspension individuelle n’est envisageable que si un joueur précis est identifié comme ayant commis un acte grave autonome (violence, insulte, menace), établi par des images ou des rapports officiels.
En l’absence de tels éléments, une contestation collective ou une sortie du terrain tolérée par l’arbitre ne suffit pas à fonder une sanction a posteriori.
Pour le sélectionneur
Un sélectionneur peut être sanctionné s’il est démontré qu’il a :
• insulté ou menacé un officiel,
• incité à la violence,
• donné des instructions manifestement contraires aux décisions arbitrales.
Là encore, le droit exige des faits précis, individualisés et documentés. Une attitude émotionnelle ou une protestation visible, sans élément aggravant, ne suffit pas juridiquement à justifier une suspension lourde.
L’argument de l’éthique sportive : une limite juridique claire
L’« atteinte à l’éthique sportive » est souvent invoquée lorsque l’arsenal disciplinaire classique semble insuffisant.
Mais ni le règlement CAF ni le Code d’éthique FIFA ne font de cette notion une clause générale permettant de sanctionner tout comportement jugé choquant.
La jurisprudence du TAS est claire :
les clauses d’éthique ne peuvent pas servir à requalifier a posteriori un fait de jeu non sanctionné, sans faits graves établis.
Sinon, le rôle de l’arbitre serait vidé de sa substance et l’insécurité juridique deviendrait la norme.
Les rumeurs de disqualification par la FIFA : un scénario non crédible
Certaines rumeurs évoquent une possible disqualification du Sénégal pour la Coupe du monde.
Sur le plan juridique, ce scénario est hautement improbable.
La CAN relève de la compétence disciplinaire de la CAF. La FIFA n’intervient que dans des cas exceptionnels : corruption, manipulation de matchs, ingérence politique, violences graves mettant en péril l’intégrité d’une compétition.
Aucune de ces hypothèses n’est caractérisée ici.
En outre, le principe de proportionnalité, consacré tant par la FIFA que par le TAS, exclut une sanction aussi extrême pour des faits de contestation non violents et tolérés sur le terrain.
Là où le risque disciplinaire est réel : le comportement du public
Il existe cependant un terrain sur lequel les risques sont plus concrets : le comportement du public sénégalais.
Les règlements CAF et FIFA consacrent un principe clair : les fédérations sont responsables du comportement de leurs supporters, en particulier lorsque :
• les billets sont attribués ou gérés par la fédération,
• les supporters relèvent clairement de son contingent,
• des incidents sont constatés (jets d’objets, insultes, perturbation du match).
Les billets ayant été confiés à la Fédération sénégalaise de football, la responsabilité disciplinaire de la FSF est plus facile à établir que celle des joueurs ou du staff.
C’est sur ce terrain que les instances disciplinaires construisent, en pratique, les dossiers les plus solides : amendes, avertissements, restrictions de billets, voire huis clos partiel.
Conclusion : droit, rigueur et crédibilité
Le football se vit avec passion, surtout lors d’une finale continentale.
Mais le droit disciplinaire ne se construit ni sous la pression populaire ni sous l’effet de l’émotion.
Sur le plan juridique :
• les sanctions contre les joueurs ou le sélectionneur sont strictement encadrées et difficiles à justifier sans faits graves établis ;
• une disqualification par la FIFA relève du fantasme ;
• la responsabilité liée au comportement du public constitue le seul terrain disciplinaire réellement crédible.
Respecter ces distinctions, c’est préserver à la fois la crédibilité des institutions et l’intégrité des compétitions. C’est aussi rappeler que, même dans la tempête émotionnelle, le football reste un sport de règles.
Alassane Leye, juriste du Sport
